Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales

TABLE DES MATIÈRES

  1. Définitions
  2. Commandes et Achats
  3. Applicabilité
  4. Offre
  5. Accord
  6. Droit de Rétractation
  7. Frais en cas de Rétractation
  8. Exceptions au Droit de Rétractation
  9. Prix
  10. Conformité et Garantie
  11. Livraison et Exécution
  12. Contrats à Long Terme : Durée, Résiliation et Renouvellement
  13. Paiement
  14. Gestion des Réclamations
  15. Litiges
  16. Dispositions Supplémentaires ou Dérogatoires

ARTICLE 1 - Définitions

Les termes suivants s'appliquent dans le cadre de ces conditions générales :

  • Contrat complémentaire : Un contrat par lequel le consommateur obtient des produits, du contenu numérique et/ou des services liés à un contrat à distance.
  • Délai de rétractation : La période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
  • Consommateur : Toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.
  • Contenu numérique : Les données produites et livrées sous forme numérique.
  • Contrat à distance : Un accord conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance.

ARTICLE 2 - Commandes et Achats

2.1 Commandes

  • En passant commande, le client accepte les conditions générales.
  • Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande.

2.2 Achats

  • Une commande approuvée et livrée constitue un achat.
  • Le client doit signaler tout défaut ou dommage dans un délai raisonnable.

ARTICLE 3 - Applicabilité

  • Ces conditions s’appliquent à toutes les relations juridiques entre la boutique en ligne et le client.
  • Toute modification des conditions entre en vigueur dès leur publication sur le site.

ARTICLE 4 - Offre

  • Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la période indiquée.
  • Nous ne sommes pas responsables des erreurs typographiques ou d’affichage des prix.

ARTICLE 5 - Accord

  • L'accord est conclu une fois l’offre acceptée et les conditions remplies.
  • Le client peut se rétracter dans les 14 jours suivant la réception des produits.

ARTICLE 6 - Droit de Rétractation

  • Le consommateur peut se rétracter dans les 14 jours sans fournir de motif.
  • Une notification claire par e-mail ou courrier est requise pour exercer ce droit.

ARTICLE 7 - Frais en cas de Rétractation

  • En cas de rétractation, nous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard.

ARTICLE 8 - Exceptions au Droit de Rétractation

Certaines exceptions s'appliquent, notamment pour :

  • Les produits fabriqués sur mesure.
  • Les contenus numériques ouverts pour des raisons d'hygiène.

ARTICLE 9 - Prix

  • Les prix incluent la TVA, sauf mention contraire.
  • Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, sauf pour les contrats en cours.

ARTICLE 10 - Conformité et Garantie

  • Nous garantissons que nos produits sont conformes à l'accord et exempts de défauts.

ARTICLE 11 - Livraison et Exécution

  • Nous faisons de notre mieux pour respecter les délais de livraison indiqués.

ARTICLE 12 - Contrats à Long Terme : Durée, Résiliation et Renouvellement

  • Les contrats de plus d'un an peuvent être résiliés après un an avec un préavis d’un mois.

ARTICLE 13 - Paiement

  • Les paiements doivent être effectués selon les méthodes indiquées.

ARTICLE 14 - Gestion des Réclamations

  • Toute réclamation doit être signalée dès que possible, et nous nous efforcerons de la traiter sous 14 jours.

ARTICLE 15 - Litiges

  • En cas de litige, les parties doivent d'abord tenter de trouver une solution à l’amiable.

ARTICLE 16 - Dispositions Supplémentaires ou Dérogatoires

  • Toute relation juridique est soumise au droit néerlandais.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez remplir et retourner ce formulaire uniquement si vous souhaitez annuler le contrat.

À : (adresse e-mail du support)

  • Nom :
  • Adresse :
  • Code postal :
  • Email :
  • Numéro de téléphone :
  • Numéro de commande :
  • Date de réception :
  • Signature : (uniquement en cas de formulaire papier)
  • Date :

Supprimez les mentions inutiles.